Qu’est-ce qu’un garant ?
Un garant est une personne qui garantit avec ses biens personnels l’exécution de l’obligation d’une autre personne. Cette caution est appelée garant.
Il s’agit d’une garantie d’obligations qui a une grande importance pratique, étant très courante dans les contrats de crédit au logement et les contrats de bail.
Avantages pour le créancier / inconvénients pour le garant :
La caution accorde une plus grande confiance au créancier dans la satisfaction de sa créance, bien qu’elle entraîne souvent des inconvénients pour le garant.
En effet, la caution permet au créancier de faire valoir l’ensemble du patrimoine personnel de la caution en cas d’inexécution de l’obligation par le débiteur principal. Il faut cependant distinguer deux situations : la stipulation ou non de la renonciation au bénéfice de l’excuse préalable.
Quel est l’avantage de l’excusivité préalable ?
Si le bénéfice de l’excusivité antérieure a été supprimé, le créancier peut exécuter les biens de la caution sans avoir besoin d’exécuter d’abord tous les biens du débiteur principal.
Si la caution n’a pas renoncé au bénéfice de l’excusabilité antérieure, le créancier ne peut exécuter ses biens qu’après que tous les biens du débiteur principal aient été préalablement excusés.
S’il y a bénéfice de l’excuse préalable, le cautionnement a la particularité de la subsidiarité.
Étendue de la responsabilité du garant :
La responsabilité des actifs du garant couvre, en principe, tous les actifs du garant, bien qu’elle puisse être limitée à certains des actifs qui le composent.
En revanche, la responsabilité du garant a le contenu de l’obligation principale et comprend toutes les conséquences légales et contractuelles de la défaillance ou de la faute du débiteur.
Ainsi, la responsabilité de la caution couvre non seulement l’échéance mais aussi la réparation des dommages résultant du manquement contractuel fautif ou de la peine conventionnelle éventuellement convenue.
Nature accessoire:
Une autre caractéristique de la caution est l’accessoirisation. Cela se traduit par le fait que cette garantie ne peut pas dépasser la dette principale, ni être contractée à des conditions plus onéreuses.
En revanche, la nullité ou l’annulation de la dette principale rend la garantie caduque et, si l’obligation principale est éteinte, la garantie est éteinte.
Garantie volontaire et légale :
En règle générale, la caution est librement convenue par les parties : c’est la caution volontaire ou conventionnelle.
Toutefois, il peut exceptionnellement y avoir des cas de garantie légale, ce qui se produit lorsqu’une personne se porte garante sans qu’il y ait de contrat de garantie.
