Litiges et arbitrages

Le droit du contentieux est la branche du droit qui régit les procédures judiciaires, y compris les questions liées aux litiges et aux conflits entre individus ou entreprises. Il comprend les règles et les procédures relatives au dépôt des demandes, à la collecte des preuves et à la conduite des procès. L’objectif du droit des litiges est de faire en sorte que les parties concernées aient une chance équitable de faire valoir leurs droits et leurs intérêts, et que les conflits soient résolus de manière juste et équitable.

L’arbitrage, quant à lui, est un processus volontaire dans lequel les parties impliquées dans un litige choisissent un ou plusieurs arbitres pour résoudre le conflit. L’arbitre ou les arbitres sont choisis par les parties et ont le pouvoir de prendre des décisions contraignantes sur le différend, et les parties s’engagent à respecter la décision de l’arbitre. L’arbitrage est généralement utilisé comme une alternative plus rapide et moins bureaucratique pour résoudre les litiges que les procédures judiciaires traditionnelles.

Le droit de l’arbitrage est la branche du droit qui régit l’arbitrage, y compris les règles et procédures de sélection des arbitres, la tenue des audiences et l’émission des sentences finales. Elle réglemente également les questions liées à la validité et à l’applicabilité des clauses d’arbitrage, les règles de nomination des arbitres et la possibilité de faire appel des décisions.